Norbert Guillot


De: Norbert Guillot
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Guillot (Norbert, Jean-Louis)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
à la recette des finances de Draguignan (Var)
Remplace:M. Gauthier
affectation
05 Avril 200205/04/2002
De: Guillot (Norbert)
receveur des finances de 1re catégorie auprès de la trésorerie générale de la région Auvergne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Guillot (Norbert, Jean-Louis)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme (cycle 1996, D, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:
réintégration
28 Décembre 199628/12/1996
De: Guillot (Norbert)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Guillot (Norbert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Cossais
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
29 Avril 199529/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.